RGPD et vos droits
Ce que dit le RGPD, ce que nous détenons (rien) et comment exercer vos droits.
1. Qui est le responsable du traitement ?
Adnene Hamdouni (Isquare), éditeur d'Aeris (27 allée des Commerces, 77200 Torcy, France), contact : contact@aerisclean.app. Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné (un DPO n'est pas obligatoire pour cette activité).
2. Quelles données traitons-nous ?
- Via l'application : aucune. Les analyses se font localement ; aucune donnée personnelle n'est collectée ni envoyée. Le quota gratuit est mémorisé localement.
- Via ce site : aucun cookie, aucun traceur. Seuls les journaux techniques de l'hébergeur (Hostinger International Ltd) peuvent exister.
- Si vous nous écrivez : votre adresse e-mail et le contenu de votre message, pour vous répondre.
- Achats : traités par Apple ou Google, qui sont responsables de ces données.
3. Base légale et finalités
| Traitement | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Analyse locale sur votre appareil | Fournir la fonction de nettoyage que vous demandez | Aucun traitement par l'éditeur : les données ne lui sont pas accessibles | Sans objet (rien n'est collecté) |
| Correspondance par e-mail avec le support | Répondre à votre demande | Intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f RGPD) ; le cas échéant, mesures précontractuelles ou exécution du contrat (art. 6.1.b) | 12 mois après la clôture de la demande |
| Traitement des demandes d'exercice de droits | Répondre à vos demandes RGPD | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans (délai de prescription de droit commun) |
4. Vos droits
- Accès (art. 15) : savoir si nous détenons des données vous concernant et en obtenir une copie.
- Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes.
- Effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
- Limitation (art. 18) : demander que le traitement soit suspendu dans certains cas.
- Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement et est automatisé.
- Opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (aucun traitement d'Aeris n'en dépend à ce jour).
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).
5. Comment les exercer ?
Écrivez à contact@aerisclean.app. Pour vous identifier, nous n'avons besoin que de l'adresse e-mail avec laquelle vous nous avez écrit ; nous ne demandons pas de pièce d'identité sauf doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable (art. 12 RGPD). L'exercice des droits est gratuit.
Si votre demande concerne l'application seule, nous vous confirmerons que nous ne détenons aucune donnée. Les données de votre compte Apple ou Google (achats, abonnement) se gèrent auprès d'Apple ou de Google.
Générer un modèle de demande
Modèle à copier
Objet : Demande d'exercice de mes droits (RGPD)
Madame, Monsieur,
En application du Règlement (UE) 2016/679, j'exerce mon droit [d'accès / de rectification / à l'effacement / à la limitation / à la portabilité / d'opposition] concernant les données personnelles me concernant que vous pourriez détenir.
Adresse e-mail concernée : [votre adresse]
Précisions : [à compléter]
Je vous remercie de me répondre dans le délai d'un mois prévu à l'article 12 du RGPD.
Cordialement,
[Nom]
6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes ; 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays.